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le guide de l'Employeur et du Salarié agricole
SOMMAIRE
. Convention collective
. Groupements d'employeurs
. Le recrutement
. Les formalités avec la MSA
. Les contrats de travail
. Les aides à l'embauche
. La durée du travail
. Congés absences et prévoyance
. La rémunération du salarié
. La santé et la sécurité au travail
. La formation professionnelle continue
. Le départ du salarié
. Litiges et recours
. L'emploi des cadres
ANNEXES
. Sommaire
. Lieux, ressources et coordonnées
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Guide de l'Emploi
> Litiges et recours
Litiges et recours
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Quelles sont les types de fautes ?
Qu'est-ce qu'une sanction ?
Existe-t-il une échelle des sanctions ?
Y-a-t-il une procédure particulière pour appliquer une sanction ?
Est-il possible d'infliger toutes sortes de sanctions ?
Quel recours pour le salarié ou l'employeur en cas de litige ?
Qu'est-ce que le Conseil des Prud'hommes ?
Quelles procédure suivre pour saisir le Conseil des Prud'hommes ?
Une aide financière est-elle possible ?
Sanctions pénales encourues par l'employeur
Que se passe-t-il si l'employeur ne respecte pas ses obligations légales ?
Comment est engagée l'action pénale ?
Quels sont les tribunaux compétents ?
Dernière mise à jour le 6 septembre 2006
